Bienvenue sur GESYNCED ("nous", "notre", "nos"). GESYNCED est un outil numérique de calendrier et de planification conçu pour aider les familles, les couples et les groupes à rester organisés et synchronisés en partageant des événements de calendrier, des tâches, des rappels et en communiquant via l’application de manière sécurisée. En accédant à notre site web, à notre application mobile ou à nos services, ou en les utilisant (collectivement, les "Services"), vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales ("Conditions"). Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos Services.
1. Acceptation des conditions
En utilisant les Services, vous confirmez avoir au moins 18 ans ou disposer de la capacité juridique de conclure le présent accord. Si vous créez un compte pour un groupe ou une famille, vous déclarez avoir l’autorité nécessaire pour engager tous les membres à respecter ces Conditions. Vous acceptez de respecter ces Conditions ainsi que toutes les lois et réglementations applicables.
2. Description des services
GESYNCED fournit une plateforme numérique permettant aux utilisateurs de : partager des événements de calendrier, des tâches et des rappels avec la famille, des amis ou des groupes ; communiquer via des notifications sécurisées dans l’application ; organiser des routines, des événements scolaires, des rendez-vous et d’autres activités. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute partie des Services à tout moment, avec ou sans préavis. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer lors de l’utilisation des applications mobiles via l’Apple App Store ou Google Play.
3. Comptes utilisateurs
Inscription : Pour accéder aux Services, vous devez créer un compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l’inscription et de maintenir ces informations à jour.
Comptes de groupe : Si vous créez un compte de groupe ou familial, vous êtes responsable de veiller à ce que tous les membres respectent les présentes Conditions. Vous pouvez inviter d’autres personnes à rejoindre votre groupe, et elles doivent également accepter ces Conditions.
Sécurité du compte : Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants de votre compte et de toutes les activités effectuées sous votre compte, y compris celles des membres invités. Informez-nous immédiatement à hello@gesynced.com de toute utilisation non autorisée de votre compte.
Résiliation du compte : Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à notre discrétion, notamment en cas de violation des présentes Conditions ou d’utilisation abusive des Services.
4. Responsabilités de l’utilisateur
Utilisation autorisée : Vous acceptez d’utiliser les Services uniquement à des fins légales, telles que l’organisation de plannings, le partage d’événements ou la communication avec les membres du groupe, conformément aux présentes Conditions.
Comportements interdits : Vous ne pouvez pas : utiliser les Services pour envoyer du spam, des messages offensants ou illégaux ; tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos systèmes, réseaux ou aux données d’autres utilisateurs ; partager, téléverser ou transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible ; reproduire, distribuer ou modifier une partie des Services sans notre consentement écrit préalable ; exercer une activité perturbant ou interférant avec les performances des Services.
5. Propriété intellectuelle
Propriété : Tout le contenu, les marques et la propriété intellectuelle associés aux Services, y compris la plateforme GESYNCED, les logos et les designs, appartiennent à GESYNCED ou à ses concédants. Une licence limitée, non exclusive et non transférable vous est accordée pour utiliser les Services à des fins personnelles ou organisationnelles de groupe, conformément à leur destination.
Contenu utilisateur : Tout événement de calendrier, tâche, rappel, message ou autre contenu que vous créez ou téléversez via les Services ("Contenu utilisateur") reste votre propriété. En téléversant du Contenu utilisateur, vous accordez à GESYNCED une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour utiliser, stocker, afficher et partager ce contenu dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services, y compris son partage avec d’autres membres du groupe selon vos instructions.
Commentaires : Tout retour ou suggestion que vous fournissez au sujet des Services peut être utilisé par GESYNCED sans obligation ni compensation envers vous.
6. Paiement et abonnements
Frais : Certaines fonctionnalités des Services, telles que les outils de planification premium, peuvent nécessiter un paiement. Tous les frais sont non remboursables, sauf indication contraire. Les détails des fonctionnalités payantes sont disponibles sur notre site web.
Facturation : Si vous souscrivez à une offre payante, vous nous autorisez à débiter le moyen de paiement fourni. Vous êtes responsable de l’exactitude et de la mise à jour de vos informations de paiement.
Changements de prix : Nous nous réservons le droit de modifier les frais d’abonnement à tout moment. Nous vous informerons de tout changement au moins 30 jours à l’avance, et l’utilisation continue des Services constituera votre acceptation des nouveaux tarifs.
7. Confidentialité et sécurité des données
Partage de données : En ajoutant des membres à votre groupe ou en partageant des événements de calendrier, vous consentez à partager votre Contenu utilisateur avec ces membres. GESYNCED n’est pas responsable de la manière dont les membres du groupe utilisent le contenu partagé.
Politique de confidentialité : Votre utilisation des Services est également régie par notre Politique de confidentialité, disponible à l’adresse [Insérer l’URL de la politique de confidentialité], qui explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données.
8. Résiliation
Par vous : Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en suivant les instructions dans les Services. Après résiliation, votre Contenu utilisateur peut ne plus être accessible aux membres du groupe.
Par nous : Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès aux Services à notre discrétion, notamment en cas de non-paiement, de violation des présentes Conditions ou si nous interrompons les Services.
Effet de la résiliation : Après résiliation, votre droit d’utiliser les Services prendra fin, et nous pourrons supprimer votre compte et votre Contenu utilisateur sans responsabilité, sous réserve des politiques applicables en matière de conservation des données.
9. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, GESYNCED et ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés ou agents ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, consécutif ou punitif résultant de ou lié à votre utilisation des Services, y compris la perte de données, les rendez-vous manqués ou l’accès non autorisé à votre Contenu utilisateur. Notre responsabilité totale pour toute réclamation ne pourra excéder le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.
10. Exclusions de garantie
Les Services sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité", sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, sécurisés, exempts d’erreurs, ni que les événements ou rappels seront livrés sans retard.
11. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité GESYNCED et ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage ou dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) résultant de votre utilisation des Services, de votre violation des présentes Conditions ou de l’atteinte à des droits de tiers.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit de la République de Chypre, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige, différend ou réclamation découlant des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci, y compris leur validité, leur violation ou leur résiliation, devra d’abord être résolu à l’amiable par une négociation directe entre les parties. Si aucun accord n’est trouvé dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Nicosie, Chypre. Si vous êtes un consommateur de l’UE, vous pouvez également avoir le droit d’utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
13. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement important en publiant les Conditions mises à jour sur notre site web, dans l’application ou par e-mail. Votre utilisation continue des Services après de tels changements constitue votre acceptation des Conditions révisées.
14. Dispositions diverses
Intégralité de l’accord : Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et GESYNCED concernant les Services.
Divisibilité : Si l’une des dispositions des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Cession : Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ces Conditions à notre discrétion.
Absence de renonciation : Le fait que nous n’appliquions pas une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition.
15. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :
GESYNCED
E-mail : hello@gesynced.com
Adresse : The JS AppCo Innovations Ltd
Grigori Afxentiou 157A
Agios Dometios
2369 Nicosie
Chypre